Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé dimanche, sur son compte twitter, la volonté d’expulser les personnes en situation irrégulière auteurs d’infractions.
Le ministre a ainsi partagé un article du journal du Dimanche qui affirme que « Gérald Darmanin a demandé aux préfets d’établir un meilleur suivi des étrangers en situation irrégulière auteurs de « graves troubles à l’ordre public », afin de les expulser en priorité ».
« La France veut rester fidèle à sa tradition d’accueil, mais le strict respect des règles et lois en vigueur sur notre territoire est une condition non négociable », a écrit le ministre en invitant à lire l’article en question.
Remise en question des titres de séjour
Toujours selon l’article, Darmanin a exhorté les préfets à activer, plus souvent, le dispositif qui permet de « dégrader » le titre de séjour en passant par exemple de 10 ans habituel à un an temporaire. Le ministre demande aux préfets d’envoyer un courrier et de convoquer ces personnes en leur rappelant que « la loi prévoit que tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public peut se voir retirer son titre de séjour ».
D’après les éléments publiés par le média, le ministre a même fourni un exemple type de phrases à écrire.
« Il ressort des éléments de votre dossier que vous vous êtes affranchi du respect des lois et que, ce faisant, vous avez dérogé aux obligations qui vous lient à la République. (…) En conséquence, votre titre de séjour vous a été retiré et remplacé par une carte de séjour temporaire, valable un an »
, EXEMPLE DE COURRIER A ENVOYER
Par ailleurs, après la dégradation de la carte de séjour, le titulaire pourra également être averti que la situation pourra s’aggraver pour lui.
« Tout autre acte de délinquance conduira à un nouvel examen de votre situation qui pourrait aller jusqu’à vous contraindre au départ du sol national », peut-on ainsi lire dans ce même courrier.
120 000 demandeurs d’asile par an
Selon les chiffres officiels, environ 120 000 demandes d’asile par an s’effectuent en France. Parmi ces demandes, 20 000 obtiennent le statut de réfugié tandis que 20 000 autres repartent dans leurs pays d’origine. En revanche, 80 000 se maintiennent illégalement sur le territoire français.
En 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait d’ailleurs condamné la France « pour manque d’assistance à des demandeurs d’asile, contraints de vivre dans la rue et privés de moyens de subsistance ».
Malgré tout, selon la presse française, le chef de l’Etat a demandé aux ministres « d’activer de manière volontariste les dispositifs en vigueur » et de mettre la pression sur les pays d’origine pour qu’ils acceptent le retour d’un plus grand nombre de leurs ressortissants.
Déjà au mois de mai, le ministre de l’Intérieur avait déclaré sur Twitter « avoir demandé aux autorités compétentes de retirer le statut de réfugié aux étrangers connus pour des faits de radicalisation ».
