Il faut respecter la laïcité qui donne le droit de porter le voile islamique dans une entreprise privée. Après plus dix ans de procédure, la justice a donné raison à Asma Bougnaoui, renvoyée en 2008 de chez Micropole, une société de conseil informatique de Levallois car selon son droit elle avait refusé d’ôter son voile.
Ingénieur informatique chez Micropole, Asma Bougnaoui avait été licenciée un an après son embauche, suite à la plainte de Groupama, un client chez qui elle intervenait.
Son travail n’était pas le problème, non selon l’assureur ;
« la venue de cette femme voilée dans ses locaux engendrait de la gêne parmi ses collaborateurs »
Les magistrats ont annulé le licenciement et condamné la société Micropole à verser à leur ex-employé une somme de plus 23 000 euros.
Cette décision devrait faire jurisprudence pour les dossiers similaires à l’avenir.
Selon la législation le principe de neutralité et de laïcité n’est pas applicable en l’état aux salariés dans les entreprises qui relèvent du Code du travail. Au contraire, la liberté religieuse est posée comme un principe fondamental.
En revanche, la liberté d’expression religieuse ne doit pas entraîner de troubles dans l’entreprise.
Ces principes posés, une place importante est laissée au règlement intérieur pour fixer le droit applicable dans l’entreprise.
Dans son article 2, la loi travaille du mois d’août 2016 prévoit également la possibilité d’insérer dans le règlement intérieur des règles inscrivant le principe de neutralité dans l’entreprise et restreignant la manifestation des convictions des salariés. Mais à la condition, précise le texte, que ces restrictions soient justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise ou par l’exercice d’autres libertés ou droits fondamentaux. C’est-à-dire qu’il ne faut pas écrire un article de règlement intérieur spécifique à une religion, exemple le voile. Et cet article doit avoir une cause réelle, motivée et non discriminatoire.
Si Groupama veut aller jusqu’au bout de sa logique, qu’il refuse toutes les clientes portant le voile.
Tufekci Fatih