Le premier ministre français Jean Castex a présenté ce mercredi en conférence de presse, les contours d’un projet de loi antiterroriste visant à renforcer la surveillance des internautes pour lutter contre le terrorisme.
« Face à cette menace plus difficile à détecter, l’Etat et la justice doivent se doter de moyens renforcés » a expliqué le chef du gouvernement.
Il assure que ce projet de loi n’est pas un « texte de circonstance » mais « le fruit d’un travail commencé bien avant le crime de vendredi dernier » (en référence à l’assassinat d’une policière au commissariat de Rambouillet).
Selon Jean Castex, le texte « concilie une double exigence » et donne aux services de renseignements, « plus de moyens pour être plus efficaces » et respecte les « principes juridiques fondamentaux par un encadrement strict des finalités et des procédures qui régissent les moyens mobilisés pour agir ».
S’exprimant lors de la même conférence, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a fait savoir que ce projet de loi « contient trois grands aspects : humain, technologique et éthique ».
S’adapter aux nouvelles technologies
« Sur la technique, il s’agit de suivre les nouvelles technologies telles qu’elles sont désormais utilisées par les terroristes, qui utilisent de moins en moins les lignes normales et les SMS » détaille le locataire de Beauvau.
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a quant à lui expliqué qu’en matière de surveillance des condamnés pour terrorisme, la loi allait également être adaptée.
« Cette mesure est prise pour une durée d’un an, cinq fois renouvelable. Elle permet d’imposer une prise en charge sanitaire, sociale, éducative, psychologique. Et soyons clairs, si ces mesures ne sont pas respectées, c’est le retour en prison » a ainsi assuré le ministre.
Depuis l’annonce de cette nouvelle loi, l’exécutif est au cœur de nombreuses critiques de l’opposition, qui l’accuse globalement de multiplier les lois supposées lutter contre le terrorisme, sans réels résultats.
D’ailleurs le projet de loi de Gérald Darmanin est le 367ème texte antiterroriste depuis 1986 et le 15e depuis 2015.
