Le projet de loi contre le séparatisme a été renommé en projet de loi « confortant les principes républicains », et crée de nouveaux délits.
Le texte final doit être présenté en conseil des ministres le 9 décembre prochain sans les mots « séparatismes » et « laïcité ».
Dans un contexte très marqué par des crispations autour de la question du culte musulman en France, le gouvernement français s’apprête à faire voter le projet phare de cette fin d’année 2020.
Le texte, prévoit notamment la création de nouveaux délits comme celui de « mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée » ou d’intimidation d’agents du service public.
Nous allons faire en sorte que ceux qui diffusent ce poison qu’est la haine en ligne soient immédiatement jugés devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une comparution immédiate », a-t-il encore précisé ce mercredi sur RTL, actant sur ce thème un virage inédit dans la judiciarisation des propos tenus en ligne.
Pourtant depuis des années, plusieurs chroniqueurs déversent leur haine envers les musulmans sans que cela réveille un seul procureur. Cette loi aura pour objectif de faire taire les Musulmans qui ne pourront plus rien contester. D’ailleurs, comme l’a fait l’amer expérience le journaliste Taha Bouhafs, le ministre pourra facilement accuser quelqu’un de haineux même s’il utilise le mot « Playmobil ».
Ces deux mesures découlent directement des faits qui ont conduit à l’assassinat du professeur d’histoire Samuel Paty, pour avoir montré des caricatures à ses élèves.
Contrôle des associations
L’Etat entend également renforcer le contrôle sur les associations et faciliter les éventuelles procédures de dissolutions.
Ainsi, il est prévu de pouvoir imputer à une association, la responsabilité des faits et actes de l’un de ses membres, de manière à la dissoudre.
La future loi va enfin permettre aux autorités d’avoir un regard beaucoup plus poussé sur les activités des associations cultuelles en les obligeant à déclarer toute donation de plus de 10 mille euros.
Un dispositif « anti-putsch » supposé protéger les lieux de culte interdira à toute personne condamnée pour « provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence de paraître dans des lieux de culte ».
Cela permettra ainsi à l’état de pouvoir choisir les dirigeants des mosquées et d’accuser les autres de radicalismes quand ils ne seront pas d’accord avec le gouvernement.
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Instruction à domicile
En outre, dès l’entrée en vigueur de cette loi, tous les enfants dès 3 ans, devront obligatoirement suivre une instruction dans une école publique ou privée. L’instruction à domicile ne sera plus admise que dans de rares cas liés à la santé de l’enfant.
Pourtant, ce dispositif permettait à des milliers de familles non musulmanes de mieux éduquer les enfants. En effet, ces parents estiment que l’instruction à l’école n’est pas bénéfique pour leurs enfants. Néanmoins, afin de lutter contre les musulmans, Darmanin va sacrifier la liberté d’éducation.
Par ailleurs, en France il existe des milliers d’assocaitions culturelles et culturelles non musulmanes qui reçoivent des subventions de l’état et des collectivités sans respecter la mixité par exemple. Là aussi, ces associations ne seront pas visées mais uniquement les musulmanes.
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La vie privée en question
Le dernier axe visé par cette loi, concerne la vie privée.
Il ne sera plus permis au médecin, de fournir de certificats de virginité, les demandeurs d’asile seront automatiquement déboutés en cas de polygamie, et les parents ne pourront plus déshériter leurs enfants sur la base de leur genre.
De nombreux observateurs ont critiqué ces dernières mesures, arguant du fait que les trois faits visés sont déjà interdits, par l’ordre des médecins, ou le code pénal.
Mais le gouvernement continue d’alimenter la surenchère médiatique ces derniers mois afin d’atiser la haine envers les musulmans. Depuis quelques semaines des mosquées, associations et commerces apparentés musulmans ont subi des attaques sans que le Darmanin agisse.
Même si Darmanin répète que la confortant les principes républicains ne vise pas les musulmans, au vu de l’application des lois, il s’agit bien d’une persécution des musulmans.