Les députés français ont adopté, mercredi, en première lecture, le projet de loi sur le terrorisme et le renseignement, par 87 voix favorables contre 10 défavorables et 4 abstentions.
La procédure d’adoption du texte a été accélérée pour permettre une adoption définitive la plus rapide possible.
Ce projet de loi élargissant les champs d’action des services de renseignement en matière notamment de lutte contre le terrorisme, avait été annoncé par l’Exécutif français dans le sillage de l’attentat qui avait coûté la vie à une policière à Rambouillet (région parisienne), en avril dernier.
Le projet de loi avait été présenté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin dès le 28 avril en conseil des ministres.
Il pérennise notamment les mesures déjà expérimentales contenues dans la précédente loi sur le renseignement, comme les visites domiciliaires, ou encore la fermeture administrative de certains lieux de culte.
Dans le texte, il est également question de mesures de réinsertion et de suivi post-carcéral des individus condamnés à des peines de prison pour des faits de terrorisme.
En matière de renseignement, les autorités pourront désormais intercepter les communications satellitaires qui passent notamment par des messageries en ligne ou des réseaux sociaux.
Le texte doit désormais être soumis aux sénateurs avant de revenir à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive dans les prochaines semaines.
