En vertu de la loi « anti slapping » de 2007, un gilet jaune dijonnais a été condamné à 5 mois de prison avec sursis pour avoir filmé et diffusé sur le web une vidéo des violences qui avaient éclaté devant la caserne Deflandre (Dijon) pendant l’acte 8 des gilets jaunes, le samedi 5 janvier 2019.
Pendant l’acte 8 des gilets jaunes, les manifestants avaient lancé des projectiles sur des gendarmes et une cinquantaine de mètres de la grille d’enceinte avaient été arrachés. Dix jours plus tard, quatre personnes avaient été interpellées pour avoir participé à cet accrochage, et jugées en comparution immédiate. Deux personnes agées de 31 et 33 ans du département du Côte-d’Or, avaient été condamnés à deux ans de prison dont un avec sursis et mise à l’épreuve. Une troisième, âgée de 21 ans, ainsi qu’une autre de 25 ans du département voisin de l’Yonne avaient été condamnées à dix-huit mois de prison dont douze avec sursis et mise à l’épreuve,
Un manifestant condamné en vertu de la loi « anti-slapping » de 2007, qui rend complice des violences physiques toute personne qui filme et diffuse ces violences sans être journaliste. À l’époque il s’agissait de lutter contre les agressions filmées « pour rire » par les agresseurs. https://t.co/bIf4nqIV8d
— Guillaume Champeau (@gchampeau) September 23, 2019
La scène avait été filmée par un autre manifestant qui l’avait ensuite partagé sur les réseaux sociaux. Celui-ci, a quant-à-lui été, condamné à 5 mois de prison avec sursis. D’après l’article 222-33-3 du code Pénal, qui définit comme un acte de complicité le fait d’enregistrer des images relatives à la commission d’infractions d’atteintes à l’intégrité d’une personne, le prévenu a été jugé coupable car seul les journalistes ont le « droit de filmer ».
?? #Dijon : Échauffourées devant la Caserne de Gendarmerie Deflandre. Des #GiletsJaunes ont fait tomber une partie de la barrière d’accès au terrain militaire. Les gendarmes ont répliqué aux flashballs et gaz lacrymogènes. pic.twitter.com/upLDvtmWLt
— PoliceActivité (@PoliceActivite) January 5, 2019