Le Conseil d’État turc annule la décision du conseil des ministres du 24 novembre 1934 transformant la Mosquée Sainte-Sophie en musée.
En effet, une association de protection et de défense des œuvres historiques en Turquie, avait fait une démarche auprès du Conseil d’État demandant l’annulation de la décision du conseil des ministres qui avait fait de la Sainte-Sophie, un musée.
Le 2 juillet dernier, la cour a étudié le dossier et écouté les parties prenantes.
Ce vendredi, la 10ème chambre du Conseil d’État a dévoilé son verdict : il a annulé la décision du conseil des ministres datant du 24 novembre 1934.
En fait, depuis plusieurs décennies, le statut de Sainte-Sophie, Ayasofya en turc, faisait polémique au sein de la société turque, entre les partisans du retour au statut de mosquée et les partisans du statuquo en faveur du statut de musée.
La justice ayant tranché, la voie s’ouvre à un rétablissement du statut de mosquée pour Sainte-Sophie, et ainsi une réouverture au culte musulman.
Le verdict du Conseil d’État
Le Conseil d’Etat turc confirme donc le statut de mosquée de Sainte-Sophie, et souligne le fait que celui-ci ne peut être modifié.
Il spécifie que l’édifice est la propriété de la Fondation Fatih Sultan Mehmet, et qu’elle est au service du public en tant que mosquée.
Le Conseil d’Etat explique qu’à la lumière de l’acte de propriété de la Fondation propriétaire des lieux, Sainte-Sophie « ne peut être utilisée, du point de vue juridique, dans un autre usage » et qu’aucun obstacle ne peut être dressé devant sa fonction de mosquée.