La constitution du dossier de départ en retraite est souvent fastidieuse et complexe, certains points sont à respecter pour obtenir une retraite paisible.
Démarches à suivre pour les franco-turcs
Lieu de la demande de la pension de retraite
Le dossier de demande de retraite doit être déposé dans le pays où vous avez votre domiciliation fiscale, en l’occurrence à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), si vous résidez en France, au SGK (Sosyal güvenlik Kurumu) si vous êtes en Turquie.
Convention bilatérale franco-turque
En considération de la convention franco-turque, chaque caisse étudie la carrière du demandeur dans sa totalité en prenant en compte les annuités effectuées dans le pays tiers.
exemple :
Vous avez travaillé 10 ans en Turquie et 25 ans en France, vous êtes domicilié en France, la CNAV demande à la SGK votre relevé de carrière pour pouvoir appliquer le taux de liquidation auquel vous avez le droit, et vis versa si vous vivez en Turquie.
Versement de la pension
Chaque organisme de retraite effectue le versement qui lui incombe sans cumul. C’est-à-dire que si vous avez cotisé en Turquie et en France, les organismes respectifs de ces 2 pays vous règlent chacune la part de la retraite à laquelle vous pouvez prétendre en considération des annuités effectuées pour chaque pays.
Quid de la retraite pour les franco-turcs.
À la retraite, la carte de résident est elle encore valable?
Oui, sous certaines conditions. Si vous êtes titulaire d’une carte de résident de 10 ans, votre titre de séjour est renouvelé automatiquement, sans qu’il y ait de contrôle sur l’effectivité de votre résidence. Dès lors que vous justifiez d’un domicile en France (ce domicile peut être personnel ou chez un tiers), votre carte de résident est renouvelé pour une nouvelle période de 10 ans.
Le seul motif de refus de renouvellement de votre carte est une absence du territoire français pendant une période de plus de 3 ans consécutifs . Dans ce cas votre titre devient caduc et ne peut plus être renouvelé.
A la retraite , peut on faire venir sa famille en France ?
Oui, sous certaines conditions. 2 possibilités sont envisageables :
- Visite de courte durée ( Visa de moins de 3 mois) dont les démarches sont à effectuer par le visiteur auprès des consulats de France en Turquie, appuyé par une attestation d’hébergement du retraité fourni par la mairie du lieu de domiciliation.
- Regroupement familial, dont le dossier est à monter en partie par le retraité et demandant des démarches parallèles en Turquie par les personnes concernées par le regroupement.
La totalité des ressources tirées des pensions de retraite est faible, a-t-on le droit à des compléments ?
oui, mais encore une fois ces compléments sont soumis à conditions.
A- Vous pouvez bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à condition que :
- Vous soyez âgé de 65 ans SAUF si vous avez été déclaré inapte à travailler par le médecin conseil de la caisse ou du service débiteur de l’ASPA
- Vous soyez en situation régulière au regard du séjour en France (titre de séjour)
- Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, qui varie selon que vous êtes seul ou en couple. (plafond pour une personne seule : 833 euros /mois, plafond pour un couple : 1293,54 euros /mois).
ATTENTION : l’ASPA est une prestation non contributive et n’est donc pas exportable comme votre pension de retraite, aussi une absence du territoire français de plus de 6 mois par année civile peut vous faire perdre le droit au maintien de cette prestation et peut être source d’indus à rembourser à la caisse débitrice de l’ASPA.
B- vous pouvez bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).
Si vos ressources dépassent le plafond pour avoir le droit à la CMU-C, une prise en charge partielle des cotisations à une complémentaire santé peut-être demandée. Les conditions sont les mêmes que pour l’ASPA. Néanmoins, la demande devra être déposée auprès de la CPAM dont vous dépendez et le montant de l’aide est de 500 euros pour une personne de plus de 60 ans.
l’ACS est attribué pour un an et vous devez choisir un organisme de couverture complémentaire santé.
Un retraité vivant une partie de l’année hors de France peut-il bénéficier d’aides au logement ?
Différentes aides peuvent vous être attribuées par la CAF de votre département, néanmoins, des conditions de résidence et de régularité de séjour en France sont requises.
S’agissant de la condition de résidence en France, vous devez occuper votre logement en tant que résidence principale, ce dernier doit être effectivement occupé aux moins 8 mois de l’année par an par vous-même ou votre conjoint, ou enfant, ou personnes à charge. Si la CAF constate que le logement est inoccupé plus de 4 mois par année civile, l’aide au logement ne sera versée que pour les mois complets d’occupation du logement, et cet organisme sera en mesure de vous demander le remboursement des aides indûment versées.
En cas de perte d’autonomie, existe-il des aides?
Un certain nombre d’aides existent sous condition de résidence régulière en France comme l’APA(aide personnalisée d’autonomie), l’aide sociale départementale à l’hébergement, l’aide ménagère.
Une fois installé au pays, peut-on bénéficier de la pension de vieillesse versée par le régime français et les régimes complémentaires ?
Dès que la retraite est liquidée, elle est exportable. Elle peut donc être virée dans la banque de votre choix à l’étranger.
En cas de résidence en Turquie, les soins médicaux effectués sont-ils remboursés par la caisse française ?
Si vous êtes retraité d’un régime français, mais que vous ne résidez plus en France, le principe est que vous cessez d’être couvert par l’institution de sécurité sociale française.
Comme le soulignait Susan Miller :
La clé du bonheur de la retraite est de trouver de la joie dans les petites choses.
Aydanur Tüfekçi