Après le siège de Raqqa, c’est plus de 4.000 personnes, ainsi que des tonnes d’armes et de munitions, qui avaient quitté la ville et transité par bus, vraisemblablement jusqu’en Irak. La coalition internationale sous commandement des États-Unis était au courant du marchandage entre les membres du groupe terroriste Yekîneyên Parastina Gel, abrégé YPG (Unités de protection du peuple) et Daesh.
La BBC avait pu échanger avec l’un des terroristes français exfiltrés. Le terroriste déclarait : « Il y a des frères français qui sont partis pour la France pour perpétrer des attaques qui se dérouleront au moment du jour du jugement. »
Les terroristes du YPG avaient réussi à capturer ces Français originaires de Raqqa et d’autres lieux en Syrie. Les Français devaient être renvoyés en France pour être jugé, mais le gouvernement préfère que les terroristes présumés soient jugés par le tribunal du YPG.
Le système judiciaire du YPG date de 2013 et les trois cours antiterroristes ont étés créés qu’il y a à peine trois ans. Un des cours antiterroristes se situe à Qamichli, dans l’extrême nord-est de la Syrie. À droite de l’entrée il y a une affiche avec la photo d’Abdullah Öcalan et à l’intérieur du tribunal face aux trois fauteuils des juges un grand poster à l’effigie du leader du groupe terroriste du Partiya Karkerên Kurdistan, abrégé PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) considéré comme terroriste par une grande partie de la communauté internationale, dont la France Turquie, l’Australie, le Canada, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Union européenne et le Royaume-Uni.
La cour a jugé 700 personnes l’an passé, uniquement des Syriens et quelques Irakiens. La question du sort des terroristes occidentaux capturés, dont des Français, a demandé à être jugés dans leur pays d’origine.
Durant l’audience, l’accusé n’est pas assisté d’un avocat alors que la loi l’y autorise.
Pas d’avocat de la défense :
Le procureur auprès de la cour antiterroriste explique le fonctionnement de leur justice ;
« On s’appuie sur les informations des forces qui les ont arrêtés ou des services secrets. On récupère souvent leurs téléphones avec des photos, des messages. On a parfois des aveux ou des documents internes à Daech. Et puis, on fait aussi notre propre enquête, on les rencontre. On ne boucle jamais un dossier avant d’avoir eu toutes les informations nécessaires. »
Le juge Hamdan Khalil déclare ;
« Notre constitution est très claire : elle dit que le droit de la défense est sacré donc on se doit d’accepter les avocats de la défense. Pour le moment il n’y en a pas, mais c’est juste une question de temps. » « On a encore quelques petites lacunes. On est toujours dans une situation de guerre vous savez. »
Le coprésident de l’association des avocats, Samir Cheikh-Mouss, l’avocat de la défense pense ;
« Un avocat de la défense pas nécessaire dans un procès antiterroriste. Je préfère que les avocats de la défense ne soient pas présents, les droits des accusés sont déjà respectés, ils sont très bien traités, ils sortent de prison plus gros que quand ils y sont entrés et, une fois l’enquête finie, ils peuvent voir leur famille. Sous Bachar Al Assad, cela n’était pas possible. Il y aura sans doute des avocats de la défense dans le futur, mais je ne suis pas pour. »
Pas d’appel
Le responsable des affaires judiciaires de la région Abdul Basset-Osso, déclare que leur système judiciaire ne prévoit pas de faire appel, mais
« si les rapports de détention sont bons, il peut y avoir une amnistie. Dans ce cas, la tribu ou la famille doit nous donner des garanties, nous assurer que le condamné a bien coupé les liens avec Daech. Jusqu’à présent on n’a jamais eu à le regretter. »
Une cour non reconnue à l’international
De son côté, début janvier, Paris a estimé que les Français capturés devaient être jugés sur place dès que les conditions le permettraient. Mais, au-delà de la question de l’équité du procès, se poserait alors aussi celle de la validité du jugement : la cour antiterroriste n’est, en effet, reconnue par personne. La France ira-t-elle jusqu’à reconnaître un tribunal antiterroriste avec des juges qui ont en face d’eux un poster d’Abdullah Öcalan.
Source: France Info
FTU