Un collectif d’associations, de chercheurs, et d’avocats dénonce le volet sur les associations de la loi sur le séparatisme qui « contrôle et sanctionne davantage l’action associative, constitue une menace grave pour l’ensemble de leurs actions », dans une tribune signée jeudi.
En effet, la tribune signée par nombreuses associations comme Action Droit des Musulmans (ADM), Anticor, Attac France, France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, le réseau Sortir du nucléaire, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, de plusieurs universitaires ainsi que d’avocats estime que « le projet de loi confortant le respect des principes de la République, dite «loi séparatisme», constitue une atteinte sans précédent aux socles de notre république et menace nos libertés les plus fondamentales ».
Le texte commence par rappeler que « contrairement à ce qui est avancé par ses promoteurs, ce nouveau texte liberticide ne concerne pas seulement les associations cultuelles et celles qui perçoivent des fonds publics, mais constitue une menace très grave pour l’ensemble des associations françaises ».
De ce fait, le collectif qui veut « défendre et promouvoir les libertés associatives », tient « à alerter nos pairs, l’opinion publique et les parlementaires ».
Contrôle arbitraire des associations
Même si le collectif trouve normal « le contrôle légitime de la légalité d’une association », il exige de l’Etat et ses représentants « qu’ils respectent l’indépendance d’action des associations ». Pourtant, pour les signataires « un large pan de cette loi a pour objectif d’encadrer, contrôler et sanctionner davantage l’action associative, notamment en instituant un ‘contrat d’engagement républicain’ ».
Ainsi, le collectif relève au moins dix «principes républicains» qui contraindraient uniquement les associations dans leurs actions notamment dans le domaine de l’aide aux migrants.
D’ailleurs le collectif rappelle que « le Conseil d’Etat, en cœur avec le Défenseur des droits, souligne que ce contrat comporte des «notions sujettes à interprétations antagonistes» et des «incertitudes» qui ne manqueraient pas d’introduire de sérieux risques d’arbitraire ».
L’ordre social en jeu
La loi prévoit également une notion « renforcement de l’ordre social ». Comparant ce volet à « la loi sur la sécurité globale », un autre projet de loi qui fait polémique, les signataires dénoncent ainsi le souhait de « Gérald Darmanin et du gouvernement à faire des associations des supplétifs du ministère de l’Intérieur en insérant une clause de «sauvegarde de l’ordre public» dans le contrat républicain ».
La désobéissance civile
Par exemple, les membres du collectif craignent que le « recours à la désobéissance civile non violente qui n’a pas vocation à «sauvegarder l’ordre public» soit incriminée selon cette nouvelle loi. Pourtant à leurs yeux « ces actions militantes n’en restent pas moins légitimes et parfois reconnues comme telles par les tribunaux au nom de la liberté d’expression ».
Les signataires dénoncent en particulier « le contour imprécis du non-respect d’un contrat républicain qui entraînerait donc des sanctions telles que la suspension ou le remboursement des subventions, véritable mise à mort financière pour des associations déjà précarisées ».
D’ailleurs la loi va beaucoup plus loin et peut aussi retirer l’agrément indispensable pour agir en justice au nom des Français et de l’intérêt général.
La dissolution, une arme de pression
De même, le projet de loi, dans son article 8, élargit aussi les conditions pour prononcer la dissolution d’une association en remplaçant l’organisation de «manifestations armées dans la rue» par des «agissements violents contre les personnes et les biens», le terme d’«agissement» ouvrant là aussi un large champ d’interprétation.
De plus, le texte de loi réprimande «l’atteinte à l’intégrité psychique, notamment concernant les personnes dépositaires de l’autorité » dans les conditions qui rappelle l’article 24 de la proposition de loi sécurité globale sur l’interdiction de diffuser des images des forces de l’ordre.
D’autre part, les associations s’inquiètent aussi que « les commentaires sur les réseaux sociaux de personnes liées à l’association, et même de simples followers, seraient reconnus comme des éléments justifiant la dissolution d’une association ».
« Cette disposition fait peser des risques de «déstabilisation» sur des associations ciblées par des campagnes malveillantes en ligne», jugent les signataires.
Craignant ainsi que « ces lois servent à une défiance généralisée à l’encontre des associations et groupements de citoyens organisés pour faire entendre leur voix et agir pour l’intérêt général », les signataires « refusent que des associations soient arbitrairement dissoutes ou privées de financement sur des critères flous et infondés ».
Stigmatisation des musulmans
« Nous refuse la stigmatisation sur des personnes de confession musulmane, en raison de leur croyance ou origines supposées, en laissant croire que ce texte de loi répondrait à des enjeux de sécurité ou de ‘vivre-ensemble’ ».
le collectif
Pour conclure, les signataires jugent que « ces lois, sont loin de contribuer à la sécurité et à la cohésion nationale et seraient contre-productive et affaiblirait les principes républicains ».
