Le ministre de la santé Olivier Véran a rendu officiel la prolongation de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus jusqu’au 24 juillet .
En effet, le Sénat va débattre dans les prochains jours le projet de loi sanitaire avant la présentation à l’Assemblée Nationale.
« Le projet de loi entend proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet » a fait ainsi savoir le ministre.
Dans les détails, il indique donc que cette loi prévoit « la quarantaine et l’isolement (…) obligatoires (…) lors de l’arrivée sur le territoire national ».
Ces mesures restrictives ne pourront toutefois être appliquées que « sous contrôle d’un juge des libertés et de la détention ».
Le ministre de l’intérieur Christophe Castaner, qui s’exprimait conjointement, a quant à lui confirmé que le port du masque sera obligatoire dans les transports en commun et que le non-respect de cette mesure pourra être sanctionné par « les agents de sécurité ».
S’agissant par ailleurs des déplacements de plus de 100km, et pour lesquels le le premier ministre Édouard Philippe avait évoqué en début de semaine, des restrictions, Christophe Castaner affirme qu’il n’y aura « pas d’interdictions de franchissement des frontières administratives ».
Pour rappel, la France amorcera la première phase de son déconfinement dès le 11 mai, mais un certain nombre de restrictions, comme la fermeture des lycées, des cafés et des restaurants, perdureront bien au delà de cette échéance.
L’état d’urgence du 23 mars prolongée
En fait, c’est la loi du 23 mars 2020 qui prévoyait la possibilité de déclarer l’état d’urgence. Cette possibilité était introduite de façon provisoire dans le code de la santé publique (jusqu’au 21 avril 2021). La même loi avait prévu l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois sur l’ensemble du territoire national à compter du 24 mars 2020. Le 2 mai 2020, le Premier ministre a présenté donc en conseil des ministres un projet de loi qui prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet 2020.