Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu provisoirement l’arrêté d’interdiction d’ouverture d’une école maternelle privée hors contrat, dénommée « Eyyub Sultan », à Strasbourg.
En effet, dans un communiqué de presse publié, vendredi sur son site, les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg ont suspendu provisoirement l’arrêté par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé d’autoriser l’ouverture d’une école maternelle privée hors contrat, dénommée « Eyyub Sultan ».
Par ailleurs, le tribunal administratif a enjoint à la préfète de réexaminer la demande de du groupe scolaire Eyyub Sultan dans un délai d’un mois.
Les motifs de la préfecture ne sont pas valables
Par un arrêté du 30 mars 2021, la préfète du Bas-Rhin avait ainsi refusé d’accorder à l’association requérante les autorisations sollicitées.
Suite à cette interdiction, l’association Vision avait demandé au tribunal administratif de suspendre cet arrêté dans le cadre d’un référé de suspension. Dans son communiqué de presse le tribunal explique « qu’il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée ».
« Par une ordonnance du 9 juin 2021, les juges des référés du tribunal ont provisoirement suspendu l’arrêté du 30 mars 2021. Ce dernier est fondé sur une disposition de droit local alsacien-mosellan maintenue en vigueur après la fin de la première guerre mondiale, à savoir l’ordonnance du Chancelier du 10 juillet 1873 ».
En 1873, le département de l’Alsace était encore sous occupation allemande. De ce fait, les juges ont estimé « qu’il existe un doute sérieux sur la constitutionnalité du recours à l’ordonnance du 10 juillet 1873 en l’absence de publication d’une traduction officielle de ce texte allemand, ce qui contreviendrait à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité de la norme alors que la Constitution prévoit que la langue de la République est le français ».
Par ailleurs, les juges des référés ont décidé que la préfète du Bas-Rhin « devait prendre une nouvelle décision après un nouvel examen de la demande de l’association dans un délai d’un mois ».
Tout en précisant que cette décision « peut faire l’objet d’un recours en cassation devant le Conseil d’Etat », les juges déclarent donc avoir accepté la demande de l’association « en annulant l’arrêté du 30 mars 2021 d’une manière définitive et rétroactive ».
Le Milli Gorus en pleine tourmente
Ces derniers mois, la Confédération Islamique Milli Gorus a défrayé la chronique à plusieurs niveaux. L’association qui gère plus de 70 mosquées en France s’est, en effet, fait remarquer d’abord par son refus de signer « la charte de principe pour un islam de France » estimant « qu’elle était imposée par le haut et qu’il s’agissait d’ingérence ».
Ensuite, sa branche locale strasbourgeoise, avait déposé un dossier de subvention auprès de la ville de Strasbourg.
Le conseil municipal avait accordé une subvention de plus de 2 millions qui lui avait valu des critiques du gouvernement notamment du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Celui-ci avait enjoint la préfecture de saisir le tribunal pour annuler la subvention.
Face aux polémiques et aux menaces de mort reçues par la maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, l’association avait retiré sa demande.
Par ailleurs, dans la ville d’Albertville, la mairie avait également tenté d’empêcher l’ouverture d’une école appartenant à Milli Gorus sous prétexte « de manque de places de parking».
Suite au refus par le tribunal de suivre l’avis du maire, le Sénat avait donné son feu vert en avril à un amendement gouvernemental de dernière minute au projet de loi sur le séparatisme qui permettrait au préfet de s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat « soutenues par un Etat étranger «hostile» à la République ».
