Le Sénat a donné son feu vert à un amendement gouvernemental de dernière minute au projet de loi sur le séparatisme qui permettrait au préfet de s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat « soutenues par un Etat étranger «hostile» à la République ».
L’amendement en question a été adopté par 243 voix pour et 28 contre, alors que le Sénat s’apprête dans la foulée à voter un texte nettement durci de la loi séparatisme.
Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué que « Ce nouvel outil législatif permettra de s’opposer à l’ouverture d’écoles comme celle d’Albertville par le Millî Görüs ».
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a fait savoir sur son compte Twitter que ledit amendement a été déposé à la demande du Président Emmanuel Macron.
Selon le texte de l’amendement déposé par le gouvernement, le préfet peut désormais s’opposer à l’ouverture d’un établissement privé « pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de sa souveraineté ».
Un nouveau changement sera proposé
Il est à noter que le président de la commission des Lois du Sénat, François-Noël Buffet, proposera un changement dans la terminologie du texte, en remplaçant les termes « sa souveraineté » par « ses intérêts fondamentaux ».
Le texte de l’amendement énonce que « le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à une telle ouverture pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de sa souveraineté. »
« Aujourd’hui, certains Etats étrangers cherchent à ouvrir et à gérer sur notre sol des établissements d’enseignement privés afin de promouvoir leurs intérêts et leur idéologie, souvent hostiles à la France. Face à cette menace pour notre cohésion nationale voire pour notre souveraineté, il faut que l’Etat puisse disposer de la faculté de s’opposer à l’ouverture de tels établissements. C’est l’objet du présent amendement qui confie la compétence au seul préfet représentant de l’Etat de s’opposer, dans des cas exceptionnels, à l’ouverture d’écoles hors contrat, notamment lorsque les agissements de l’Etat étranger qui porte ou soutient ce projet, démontrent son hostilité à la République et ses valeurs », expliquent ainsi les rapporteurs de la loi.
Avec cette loi, le gouvernement veut interdire les écoles franco-turques alors qu’elles respectent le programme scolaire français contrairement aux écoles françaises en Turquie.
Dispositif anti Turquie
Le journaliste Pierre Januel, estime que cette proposition du gouvernement « est un amendement anti-Turquie ».
« La défense de la souveraineté nationale comme motif pour refuser une école, c’est quand même audacieux», a commenté Januel sur son compte Twitter.
Une polémique a éclaté après une décision rendue par le tribunal administratif de Grenoble obligeant le maire d’Albertville (Savoie) à autoriser la construction d’une école primaire privée à l’initiative de l’association Millî Görüs.
Le maire d’Albertville, s’étonnait dans une tribune « de ne pas pouvoir stopper un projet d’école privée dans sa ville portée par l’association Millî Görüs ».
Le Millî Görüs, une association d’origine turque, est accusée par ses détracteurs d’être financé par l’État turc, mais ses dirigeants ont toujours réfuté ces accusations.