L’association de défense de consommateurs n France dénonce les frais « exorbitants » de rejet de prélèvement et suggère de les plafonner, dans un communiqué publié ce mardi.
Ainsi, l’association a évalué à 1.8 milliard d’euros les frais payés par les clients de banques rien que sur les incidents de prélèvements en 2020.
Rappelant qu’un projet de loi est en cours sur le pouvoir d’achat, UFC-Que Choisir demande aux banques de rendre plus d’un milliard d’euros en arrêtant de « surfacturer » les frais liés aux rejets de prélèvements.
Analysant les pratiques « douteuses » des banques, l’association a remarqué que « lorsque le paiement est autorisé malgré un compte dans le rouge, non seulement une commission d’intervention est débitée mais un courrier est aussi envoyé. Ce qui a pour conséquence d’alourdir la note », précise l’association.
Manque de concurrence
Toujours selon l’association, toutes les banques appliquent le même tarif de 20 € (plafonné par les lois en vigueur) en cas de rejet de prélèvement. « Signe d’une concurrence totalement inefficiente », regrette d’ailleurs l’association.
« Sur la seule année 2020, et alors que les pouvoirs publics maintiennent l’opacité sur ce que les frais de rejet de prélèvement rapportent aux banques, l’UFC-Que Choisir estime qu’elles ont engrangé jusqu’à 1,8 milliard d’euros sur le dos de consommateurs connaissant des difficultés de trésorerie, qu’elles soient ponctuelles ou durables », rajoute l’association.
Ainsi, selon ses calculs, les banques françaises appliquent un tarif 17 fois supérieur à l’Italie et l’Allemagne et huit fois plus qu’en Belgique.
« De tels écarts confirment le niveau exorbitant des marges pratiquées par les banques françaises sur les frais d’incidents et qui ont été évaluées à pas moins de 86 % par notre association », observe encore le défenseur des consommateurs.
Par ailleurs, l’UFC-Que Choisir estime que « 20% de ces encaissements relèvent de trop-perçus au profit des banques c’est-à-dire 400 millions d’euros lorsque le prélèvement rejeté est à nouveau présenté et que la banque applique une nouvelle fois des frais ».
Précisant que les clients de banques peuvent « demander un remboursement de cette double facturation », elle note tout de même « une réticence des banques à rembourser ces frais ».
Après avoir constaté le problème, l’association fait des recommandations au gouvernement « afin de rendre 1 milliard d’euros de pouvoir d’achat ».
Ainsi, elle souhaite « plafonner les frais d’incidents en fonction des coûts réellement supportés par les banques », « élargir le plafonnement global des frais d’incidents bancaires à tous les consommateurs » et enfin « imposer le remboursement automatique des frais de rejet de prélèvement en doublon ».