Lors de son allocution, le 16 mars, le président de la république a souligné les aides et les conséquences économiques que risquent d’engendrer la pandémie du CORONAVIRUS et ses répercutions sur les PME ainsi que pour les indépendants, commerçants, artisans suite a son annonce de confinement générale.
De nombreuses entreprises souffrent déjà, et cela devrait durer plusieurs semaines voir plusieurs mois au vu de la propagation fulgurante de ce virus.
Monsieur Macron a affirmé lors de son allocution que l’état ne laisserait pas ces entreprises, de surcroît les plus fragiles, sombrer de ce fait. Plusieurs solutions ont été mis en place dans l’urgence :
1- AIDES DE L’ETAT
- Délai de paiement pour les charges sociales
La demande est a faire sur votre compte en ligne de l’URSSAF, dans la rubrique « FORMALITÉ DÉCLARATIVE / déclarer une situation exceptionnelle ». Il faut impérativement mentionner le motif « difficulté de trésorerie dans le cade du Covid-19 » en expliquant succinctement votre situation.
- Remise d’impôts directs, traités cas par cas
La demande est à effectuer sur votre compte de la DGFIP
2- RÉÉCHELONNEMENT DES PRÊTS BANCAIRES
- Si vous rencontrez des problèmes avec votre institution bancaire, vous pouvez effectuer une demande directement auprès de la banque de france via le lien https://mediateur-credit.banque-france.fr/
- Garantie des lignes de trésorerie par la BPI
La BPI France soutient les entreprises et les commerçants qui peuvent lui faire une demande vient son site https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
3- FONDS DE SOLIDARITÉ INDÉPENDANTS ET PETITES ENTREPRISES
Création d’un fonds de solidarité pour les petites entreprises les plus impactées, vous allez pouvoir bénéficier de 1500 euros.
Ces aides destinées aux commerçants et entreprises seront mise en place très prochainement.
Elle est destinée à ceux dont l’activité ferme pour raison sanitaire, ou dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 70% et sera réservé aux entreprises au CA de moins de 1 million d’euros, y compris auto-entrepreneurs.
Un montant forfaitaire de 1500€ sera débloqué immédiatement puis le reste sera vu au cas par cas. L’estimation du coût de ce fonds, qui devrait profiter à 400 000 entreprises, est de 1 Milliard d’euros. On attend les consignes à suivre pour l’obtenir.
« Pour faire simple, on va faire simple. On va faire massif et on va faire solidaire. 1.500 euros, c’est le tarif de base qui sera garanti sous forme forfaitaire à toute entreprise qui rentrerait dans ce champ ».
Bruno Le Maire
Le champ de ce fond de solidarité comprend « les petites entreprises de moins de 1 million de chiffre d’affaires, donc TPE, indépendants, micro entrepreneurs, soit dans les secteurs qui sont fermés, je pense en particulier à la restauration, soit avec un chiffre d’affaires qui a baissé de 70 % entre mars 2019 et mars 2020 ».
« Chacun devra nous dire avec une déclaration qui fera foi qu’il a perdu 70 % de son CA d’une année sur l’autre ».
Bruno Le Maire
Le ministre prévoit « un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs » qui se traduira par un soutien financier renforcé au cas par cas.
Les centres des impôts piloteront ces aides destinées aux entreprises, PME, indépendant ainsi que commerçants.
4- SUSPENSION DES LOYERS ET DES FACTURES POUR LES ENTREPRISES
Le gouvernement a annoncé la suspension des factures d’eau, de gaz, ou d’électricité ainsi que des loyers sans donner plus d’indications pour le moment le temps du confinement.
5- CHÔMAGE PARTIEL
Si vous faites parti des entreprises ayant totalement cessé son activité, vous pouvez faire une demande de chômage partiel pour l’ensemble de votre personnel. L’indemnisation se fera par l’état probablement à hauteur de 85% du SMIC. Il en va de même pour les entreprises ayant mis au chômage partiel une partie de ses effectifs. La demande doit se faire sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Qui contacter pour plus de détail selon vos cas personnels ?
Voici une liste dés numéro de téléphone ainsi que les adresses mails pour vous faire aider dans vos démarches https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
Vous pouvez également vous rapprocher de vos comptables afin de vous faire aider dans vos démarches.