Lors de la dernière lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée, le gouvernement propose d’augmenter le malus automobile sur les véhicules polluants. Ainsi, les modèles émettant plus de 184 grammes de CO2 par km seront sanctionnés d’un malus de 20000 euros.
Jusqu’ici plafonnée à 12500 euros au-delà d’un niveau d’émission de 172 grammes, le malus sur les achats de voitures polluantes pourra atteindre jusqu’à 20000 euros, pour les plus gros modèles émettant plus de 184 grammes de CO2 par km. D’autre part, entre ces deux bornes, le malus augmentera progressivement.
Le gouvernement confronté à un double problème
Le nouveau barème qui sera voté dans le cadre d’un amendement au projet de loi de finances, s’inscrit dans la continuité des annonces début décembre concernant un plan de soutien à l’industrie automobile. D’après Bruno Le Maire qui défend le projet, le montant des recettes de cette contribution pourra dépasser les 50 millions d’euros par an. Selon le ministre, cette somme devrait financer des projets écologiques ainsi que les sous-traitants de la filière automobile en difficulté économique.
Les marques d’automobiles en difficultés
Même si les questions environnementales sont le nouveau fer de lance des gouvernements successifs, les difficultés rencontrées par la filière industrielle restent préoccupantes. En effet, depuis des années, les constructeurs investissements lourdement. Cela joue donc énormément sur la rentabilité des marques.
Pourtant, même si la vente de véhicule progresse chaque année, ceux sont les véhicules de type SUV qui se démarquent le plus. Or, ces véhicules sont les plus polluants. D’ailleurs, à cause de ces modèles les émissions de CO2 repartent à la hausse. D’après les estimations de l’Agence internationale de l’énergie, l’impact négatif des SUV sur le CO2 est cinq fois plus important que l’impact, cette fois positif, des voitures électriques au cours de la période 2010-2018.
Le malus automobile sur les grosses cylindrées
A partir de ce constat, la commission durable de l’Assemblée nationale a souhaité instaurer dans le système de bonus-malus un critère du poids du véhicule. Cela aurait eu pour conséquence directe, de pénaliser les 4×4 et les SUV qui sont très lourds.
Néanmoins, ce nouveau système de taxation ne sera pas retenue. Ainsi, l’émission de CO2 reste le principal élément pour le malus automobile.
Autre point positif, la part du diesel est en consente chute depuis 10 ans. Ainsi, en 2017, la part du diesel dans les ventes de voitures neuves en France représente 47,3 %. En 2010, cette part était de 71% et 64% en 2014.
Cela s’explique par le fait que les voitures diesels disparaîtront prochainement de la circulation.
Selon des chiffres non officiels, entre 10.000 et 15.000 ventes se vendent chaque année sur ces modèles. Cela représente donc moins de 1 % du marché automobile français.
Il s’est vendu 2,11 millions de voitures neuves en France en 2017. Les trois marques françaises représentent 54 % du marché automobile français en 2016 contre 54,48% en 2010.